Permis de construire Locaux N° 02507417R0006

Permis de construire n° 02507417R0006 à Bonnétage pour 1 097 m² de locaux, Maix Girard et La Pourpiere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 02507417R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507417R0006, délivré le 23 août 2017 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Maix Girard et La Pourpiere.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 097 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 866 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 305, D 137. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 866 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

1 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 305 D 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maix Girard Et La Pourpiere

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 40 866 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 097 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 899 m² à 1 996 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 899 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 996 m²
Total 899 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 899 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 996 m²
Total locaux 899 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507417R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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