Permis de construire Locaux N° 02507413R0002

Permis de construire n° 02507413R0002 à Bonnétage pour 972 m² de locaux, 2 rue du Village Haut

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 02507413R0002

Demandeur

GAEC VAUTHIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507413R0002 a été délivré le 24 juin 2013, pour un projet situé 2 rue du Village Haut. La demande émane de GAEC VAUTHIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 972 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 402, A 478, A 607. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 713 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2014

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 402 A 478 A 607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 972 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 535 m² à 1 507 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 1 507 m²
Total 535 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 535 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 1 507 m²
Total locaux 535 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 1 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC VAUTHIER, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC VAUTHIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325156636
SIRET
32515663600020
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1982
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Autres dossiers de GAEC VAUTHIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507413R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 402, A 478, A 607 à Bonnétage (25210)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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