Permis de construire n° 02507420R0006 à Bonnétage pour 31 m² de locaux, 5 chemin de l'Etang du Mou
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 02507420R0006
Demandeur
SCI ETANG DU MOULIN B & B
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507420R0006 a été délivré le 25 août 2020, pour un projet situé 5 chemin de l'Etang du Mou. Le projet est porté par SCI ETANG DU MOULIN B & B.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 124 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 536. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 549 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnétage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 124 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 31 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 518 m² à 2 549 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 518 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 549 m² |
| Total | 2 518 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 518 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 549 m² |
| dont Hôtels | 2 518 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 549 m² |
| Total locaux | 2 518 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ETANG DU MOULIN B & B, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ETANG DU MOULIN B & B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423419803
- SIRET
- 42341980300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BONNÉTAGE (25210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507420R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |