Permis de construire Locaux N° 02507420R0006

Permis de construire n° 02507420R0006 à Bonnétage pour 31 m² de locaux, 5 chemin de l'Etang du Mou

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 02507420R0006

Demandeur

SCI ETANG DU MOULIN B & B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507420R0006 a été délivré le 25 août 2020, pour un projet situé 5 chemin de l'Etang du Mou. Le projet est porté par SCI ETANG DU MOULIN B & B.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 124 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 536. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 549 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 124 m²

Surface existante avant

2 518 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 124 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 31 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 518 m² à 2 549 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 518 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 549 m²
Total 2 518 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 518 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 549 m²
dont Hôtels 2 518 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 549 m²
Total locaux 2 518 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ETANG DU MOULIN B & B, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ETANG DU MOULIN B & B

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423419803
SIRET
42341980300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507420R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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