Permis de construire Logement N° 02507415R0004

Permis de construire n° 02507415R0004 à Bonnétage pour 256 m² de logement, rue de Longe Seigne Clos de Longe Seigne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 02507415R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507415R0004 a été délivré le 2 juillet 2015 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de Longe Seigne Clos de Longe Seigne.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 698 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 12, AC 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Longe Seigne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 698 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/01/2017
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 12 AC 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De Longe Seigne

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 18 698 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 256 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507415R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AC 12, AC 19 à Bonnétage (25210)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Longe Seigne à Bonnétage (25210)

L’autre dossier recensé rue de Longe Seigne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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