Permis de construire n° 02507412R0008 à Bonnétage pour 109 m² de logement, Grand Communal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 02507412R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02507412R0008 a été délivré le 21 janvier 2013 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grand Communal.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 767. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bonnétage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Communal
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 497 m² à 606 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 431 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total | 497 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 606 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGEVELLE-LÈS-RUSSEY (25380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507412R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |