Permis de construire Logement N° 02507412R0008

Permis de construire n° 02507412R0008 à Bonnétage pour 109 m² de logement, Grand Communal

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 02507412R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507412R0008 a été délivré le 21 janvier 2013 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grand Communal.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
03/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2015

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Communal

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 431 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Total 497 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVELLE-LES-RUSSEY (25380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507412R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grand Communal, à Bonnétage (25210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02507412R0008, déposé en mairie de Bonnétage.

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