Permis de construire Locaux N° 02507420R0007

Permis de construire n° 02507420R0007 à Bonnétage pour 96 m² de locaux, 21 route du Village Bas

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 02507420R0007

Demandeur

DC LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507420R0007 a été délivré le 2 octobre 2020 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 route du Village Bas. La demande émane de DC LOC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 522 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 5P. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

04/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/10/2020
Chantier (DOC)
09/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2022

Localisation du projet à Bonnétage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 5P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 522 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 97 m² à 193 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 193 m²
Total 97 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Autres activités 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
dont Entrepôt 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Total locaux 97 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DC LOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Bonnétage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883092231
SIRET
88309223100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507420R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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