Permis de construire Logement N° 02507422R0004

Permis de construire n° 02507422R0004 à Bonnétage pour 522 m² de logement, 5 route de Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 02507422R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507422R0004 a été délivré le 22 novembre 2022 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 route de Besancon.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 367 m², le programme représente 522 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2026, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 95. Sur la même voie, route de Besancon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

-175 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
02/05/2026
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 367 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 522 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 407 m² parmi les 415 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 697 m² à 522 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 0 m² 522 m² 8 m² 407 m² 107 m² 522 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 167 m² 115 m² -282 m² 0 m²
Total 697 m² 0 m² 522 m² 175 m² 522 m² -175 m² 522 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 8 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507422R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 02/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Besancon à Bonnétage (25210)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonnétage

Autres types d'autorisations à Bonnétage