Permis de construire Locaux N° 02507420R0005

Permis de construire n° 02507420R0005 à Bonnétage pour 340 m² de locaux, rue du Grand Communal

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2020

Dossier PC n° 02507420R0005

Demandeur

COMMUNE DE BONNETAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507420R0005 a été délivré le 16 août 2020 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue du Grand Communal. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNETAGE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 445 m², le programme représente 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 99, AD 97, AD 70. Sur la même voie, rue du Grand Communal, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 445 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/08/2020
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 99 AD 97 AD 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 445 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BONNETAGE, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE BONNETAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212500748
SIRET
21250074800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Autres dossiers de COMMUNE DE BONNETAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507420R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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