Déclaration préalable Locaux N° 02507415R0013

Déclaration préalable n° 02507415R0013 à Bonnétage pour 18 m² de locaux, 6 Chem des Fourgs

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier DP n° 02507415R0013

Demandeur

SCI DU BOURDON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02507415R0013 a été accordée le 16 novembre 2015, pour un projet situé 6 Chem des Fourgs. La demande émane de SCI DU BOURDON.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 395 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1. La voie, Chem des Fourgs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 395 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 395 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 123 m² à 141 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 141 m²
Total 123 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 123 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 141 m²
Total locaux 123 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BOURDON, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DU BOURDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402861702
SIRET
40286170200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Autres dossiers de SCI DU BOURDON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507415R0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Chem des Fourgs à Bonnétage (25210)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem des Fourgs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonnétage

Autres types d'autorisations à Bonnétage