Déclaration préalable n° 02507415R0013 à Bonnétage pour 18 m² de locaux, 6 Chem Des Fourgs
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier DP n° 02507415R0013
Demandeur
SCI DU BOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02507415R0013 a été accordée le 16 novembre 2015, pour un projet situé 6 Chem Des Fourgs. La demande émane de SCI DU BOURDON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnétage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 141 m² |
| Total | 123 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 123 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 141 m² |
| Total locaux | 123 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOURDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402861702
- SIRET
- 40286170200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BONNETAGE (25210)
Autres dossiers de SCI DU BOURDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507415R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |