Déclaration préalable n° 02507415R0013 à Bonnétage pour 18 m² de locaux, 6 Chem des Fourgs
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier DP n° 02507415R0013
Demandeur
SCI DU BOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02507415R0013 a été accordée le 16 novembre 2015, pour un projet situé 6 Chem des Fourgs. La demande émane de SCI DU BOURDON.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 395 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1. La voie, Chem des Fourgs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnétage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 395 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 123 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 141 m² |
| Total | 123 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 123 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 141 m² |
| Total locaux | 123 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BOURDON, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DU BOURDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402861702
- SIRET
- 40286170200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BONNÉTAGE (25210)
Autres dossiers de SCI DU BOURDON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507415R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Chem des Fourgs à Bonnétage (25210)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem des Fourgs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.