Permis de construire Mixte N° 02507420R0004

Permis de construire n° 02507420R0004 à Bonnétage pour 912 m² de logement et locaux, Le Grand Pre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 02507420R0004

Demandeur

DU GRAND PRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507420R0004, délivré le 15 juillet 2020 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Grand Pre. Le projet est porté par DU GRAND PRE.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 317 m². Le dossier déclare aussi 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 774, C 792. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 317 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

912 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/08/2022
Autorisation
15/07/2020
Chantier (DOC)
25/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2022

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 774 C 792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Pre

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 317 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 776 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Total 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Total locaux 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU GRAND PRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Grand'combe-des-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DU GRAND PRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839583879
SIRET
83958387900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
GRAND'COMBE-DES-BOIS (25210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507420R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 15/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles C 774, C 792 à Bonnétage (25210)

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