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Permis de construire à Frambouhans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Frambouhans (25140), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 66 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 7 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

66
Total autorisations
2 janvier 2013
Première date
7 novembre 2025
Dernière date
18 353 m²
Surface totale
55
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Frambouhans. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Frambouhans

2025 5 2024 6 2023 12 2022 1 2021 2 2020 3 2019 7 2018 3 2017 4 2016 7 2015 3 2014 4 2013 9

Permis de construire à Frambouhans en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frambouhans en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieu-Dit ""Sur Les Seignes"", Frambouhans (25140) PC Locaux AK51, AK91 GAEC BIO'N'COW Agricole 120 588 m² 2 646 m² 2025/11/07
Lot 3 - Lotissement ""Les E, Frambouhans (25140) PC Logement AB491 — 846 m² 190 m² 2025/09/06
4 Lotissement ""Les Echanges"", Frambouhans (25140) PC Logement AB492, AB497 — — 158 m² 2025/09/06
Rue De La Fontenotte, Frambouhans (25140) PC Logement AB494 — 738 m² 175 m² 2025/05/16
9 Rue Du Crotot, Frambouhans (25140) PC Locaux AD225, AD226 — 35 818 m² 2 079 m² 2025/04/04

Permis de construire à Frambouhans en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frambouhans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
18 Rue Du Capitaine Treilhes, Frambouhans (25140) DP Logement AC550, AC125 — 856 m² 638 m² 2024/10/04
Rue De La Fontenotte Lot, Frambouhans (25140) PC Logement AB511, AB512 — 910 m² 172 m² 2024/05/22
Lotn_1 Et N_2 Lotissement, Frambouhans (25140) PC Logement AB489, AB490 FAMYMEL SCI 960 m² 179 m² 2024/02/23
4 Rue De La Velle, Frambouhans (25140) PC Locaux AC210, AC348 IMMODA SCI 801 m² 476 m² 2024/02/12
11 Lotissement "" Les Echanges, Frambouhans (25140) PC Logement AB506 — 380 m² 99 m² 2024/02/12
10 Lot 10 Lotissement "" Les, Frambouhans (25140) PC Logement AB505 — 385 m² 99 m² 2024/02/08

Permis de construire à Frambouhans en 2023

12 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frambouhans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Fontenotte Lot N Lieu Dit Ban Au Veaux Lotissement Les, Frambouhans (25140) PC Logement AB509, AB516 — 1 151 m² 155 m² 2023/12/22
4 Rue Des Pres Verts, Frambouhans (25140) DP Locaux AB340 — 895 m² 164 m² 2023/10/31
Zone Artisanale De La Baum Lieu-Dit La Baume, Frambouhans (25140) PC Locaux AC593 JTP SCI 3 997 m² 375 m² 2023/09/04
Lot 9 Lotissement ""Les Echanges"", Frambouhans (25140) PC Logement AB495, AB504 — 734 m² 117 m² 2023/08/23
Lotissement ""Les Echanges"", Frambouhans (25140) PC Logement AB480P — 905 m² 197 m² 2023/06/21
6 Lotissement Communal ""Les, Frambouhans (25140) PC Logement AB478 — 718 m² 148 m² 2023/06/12
Lotissement ""Les Echanges"", Frambouhans (25140) PC Logement AB493, AB500 — 698 m² 136 m² 2023/06/08
Lotissement ""Les Echanges"", Frambouhans (25140) PC Logement AB480 — 775 m² 142 m² 2023/05/24
Lotissement ""Les Echanges"", Frambouhans (25140) PC Logement AB480 — 695 m² 149 m² 2023/05/12
25 Rue Du Capitaine Treihles, Frambouhans (25140) PC Logement AC140, AC141 LUDALE SCI 1 166 m² 88 m² 2023/05/09
Rue Des Sorbiers Za La Baume, Frambouhans (25140) PC Locaux AC658 SCI DU TACOT SCI 1 558 m² 387 m² 2023/03/03
27 Rue Du Capitaine Treilhes, Frambouhans (25140) PC Logement AC144, AC537 — 1 104 m² 690 m² 2023/02/23

Permis de construire à Frambouhans en 2022

1 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frambouhans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 B Rue Du Crotot, Frambouhans (25140) DP Locaux AD251 — 703 m² 124 m² 2022/06/17

Permis de construire à Frambouhans en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frambouhans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Grande Rue, Frambouhans (25140) PC Locaux AC151, AC152 COMMUNE DE FRAMBOUHANS Commune/EPCI 1 540 m² 696 m² 2020/05/29
La Cour Jean Brusse, Frambouhans (25140) PC Logement AK33, AK40 — 1 820 m² 400 m² 2020/01/22
La Baume, Frambouhans (25140) PC Locaux AC592, AC594 — 1 082 m² 150 m² 2020/01/22

Permis de construire à Frambouhans en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frambouhans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Du Bas Du Parc, Frambouhans (25140) PC Logement AD349 — 949 m² 119 m² 2019/12/16
Au Nid Du Crot, Frambouhans (25140) PC Locaux AE47, AE49 — 19 720 m² 32 m² 2019/10/30
4 Rue Du Stade, Frambouhans (25140) DP Locaux AC342, AC436 — 1 117 m² 300 m² 2019/09/18
Lotissement ""Le Bas Du Par, Frambouhans (25140) PC Logement AD253P — — 148 m² 2019/09/03
5 Le Nid Du Crot, Frambouhans (25140) PC Logement AE198, AE199 — 1 676 m² 653 m² 2019/05/06
Lotissement Du Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC607 — 742 m² 129 m² 2019/04/16
Le Bas Du Parc, Frambouhans (25140) PC Logement AD4 — 901 m² 148 m² 2019/01/14

Permis de construire à Frambouhans en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frambouhans en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Mottes, Frambouhans (25140) PC Logement AC606 — 682 m² 126 m² 2018/11/29
Lotissement Du Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC608 — 1 056 m² 123 m² 2018/11/28
01 Lot ""Le Bas Du Parc"", Frambouhans (25140) PC Logement AD348 — — 126 m² 2018/10/28

Permis de construire à Frambouhans en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frambouhans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
20 Rue De La Baume, Frambouhans (25140) PC Logement AB264, AB382 — 775 m² 126 m² 2017/12/18
Lotissement Le Tacot Lot 3, Frambouhans (25140) PC Logement AC605 — 779 m² 134 m² 2017/12/08
Les Mottes Lotissement Le Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC616 — 992 m² 136 m² 2017/10/12
La Cour Jean Brusse, Frambouhans (25140) PC Locaux AK50, AK51 GAEC BIO'N'COW Agricole 103 900 m² 1 530 m² 2017/03/06

Permis de construire à Frambouhans en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frambouhans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC617 — 874 m² 114 m² 2016/11/22
Rue Du Tacot La Baume, Frambouhans (25140) PC Logement AC13 — 887 m² 137 m² 2016/06/15
Rue Du Capitaine Treilhes, Frambouhans (25140) DP Locaux AB178 SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS Public 1 613 m² 8 m² 2016/05/05
Rue Du Capitaine Treilhes Au Village, Frambouhans (25140) DP Locaux AC489 SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS Public 1 355 m² 8 m² 2016/05/04
14 Rue Du Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC611 — 748 m² 85 m² 2016/04/22
2 Rue Du Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC601, AC604 — 763 m² 130 m² 2016/02/10
Adresse Non Renseignée, Frambouhans (25140) PC Logement — — — 107 m² 2016/01/29

Permis de construire à Frambouhans en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frambouhans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement Le Tacot Lot N, Frambouhans (25140) PC Logement AC613 — 1 134 m² 117 m² 2015/09/10
Lot Le Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC610 — 740 m² 96 m² 2015/07/29
23A Grande Rue 25140 Framb, Frambouhans (25140) PC Logement AD345 — 796 m² 135 m² 2015/07/21

Permis de construire à Frambouhans en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frambouhans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot Du Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC600, AC603 — 745 m² 128 m² 2014/12/22
23A Grande Rue, Frambouhans (25140) PC Logement AD344, AD341 — 1 029 m² 251 m² 2014/09/24
Rue Du Tacot Les Mottes, Frambouhans (25140) PC Logement AC612 — 789 m² 169 m² 2014/09/11
Lot Du Tacot, Frambouhans (25140) PC Logement AC609 — 789 m² 135 m² 2014/05/09

Permis de construire à Frambouhans en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frambouhans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za De La Baume, Frambouhans (25140) PC Locaux AC552 SARL B.D.P Société — 175 m² 2013/12/20
Lot Sous La Fontenotte, Frambouhans (25140) PC Logement AB460 — 661 m² 104 m² 2013/10/17
Ld Sous La Fontenotte, Frambouhans (25140) PC Logement AB463 — 797 m² 127 m² 2013/08/19
Lot Sous La Fontenotte, Frambouhans (25140) PC Logement AB461 — 789 m² 138 m² 2013/07/01
Lot Sous La Fontenotte, Frambouhans (25140) PC Logement AB464 — 880 m² 143 m² 2013/07/01
Lot Sous La Fontenotte, Frambouhans (25140) PC Logement AB462 — 782 m² 112 m² 2013/06/10
Lot Ban Aux Vaux 2007, Frambouhans (25140) PC Logement AB442 — 998 m² 167 m² 2013/02/26
Aux Essarts, Frambouhans (25140) PC Locaux AC17 GAEC DES CHARNIERS Agricole 26 225 m² 34 m² 2013/02/04
Lot Sous La Fontenotte, Frambouhans (25140) PC Logement AB459, AB466 — 1 006 m² 137 m² 2013/01/02

Construction et urbanisme à Frambouhans

Frambouhans, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 889 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 88 hab/km². 66 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 18 353 m² de surface de plancher autorisée et 55 logements.

L'année la plus active a été 2023 avec 12 autorisations, soit 18,2 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 5 permis de construire ont été délivrés, -16,7 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Frambouhans (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Frambouhans.

Statistiques des permis de construire à Frambouhans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Frambouhans sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -16,7 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 353 m² de surface de plancher autorisée et la création de 55 logements, soit une surface moyenne d'environ 334 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 50 à destination de logement (76 %) et 16 pour des locaux d'activité (24 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Frambouhans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Frambouhans
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 5 -16,7 % 3 2 0 5 248 m² 3
2024 6 -50,0 % 5 1 0 1 663 m² 7
2023 12 +1 100,0 % 9 3 0 2 748 m² 10
2022 1 -50,0 % 0 1 0 124 m² -
2021 2 -33,3 % 2 0 0 737 m² 4
2020 3 -57,1 % 1 2 0 1 246 m² 1
2019 7 +133,3 % 5 2 0 1 529 m² 5
2018 3 -25,0 % 3 0 0 375 m² 3
2017 4 -42,9 % 3 1 0 1 926 m² 3
2016 7 +133,3 % 5 2 0 589 m² 5

Autres types d'autorisations à Frambouhans

Permis d'aménager à Frambouhans
4 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Frambouhans

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Maîche
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Questions fréquentes sur les permis de construire à Frambouhans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Frambouhans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Frambouhans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Frambouhans depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Frambouhans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Frambouhans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Frambouhans ?
Depuis 2013, 66 permis de construire ont été enregistrés à Frambouhans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 55 logements et 18 353 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Frambouhans ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Frambouhans, soit un recul de -16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Frambouhans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Frambouhans ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Frambouhans. La page commune de Frambouhans offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.