Permis de construire Locaux N° 02507416R0001

Permis de construire n° 02507416R0001 à Bonnétage pour 110 m² de locaux, 2 route de Pontarlier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 02507416R0001

Demandeur

CERUTTI'S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507416R0001 a été délivré le 8 avril 2016, pour un projet situé 2 route de Pontarlier. Le dossier a été déposé par CERUTTI'S.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 837 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 109, AD 114. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Pontarlier, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 837 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

2 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/04/2016
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 109 AD 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 837 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 910 m² à 2 020 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 910 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 020 m²
Total 1 910 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 910 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 020 m²
Total locaux 1 910 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CERUTTI'S, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Bonnétage. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CERUTTI'S

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
811044627
SIRET
81104462700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2015
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507416R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de Pontarlier à Bonnétage (25210)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonnétage

Autres types d'autorisations à Bonnétage