Permis de construire n° 02507416R0001 à Bonnétage pour 110 m² de locaux, 2 route de Pontarlier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 02507416R0001
Demandeur
CERUTTI'S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507416R0001 a été délivré le 8 avril 2016, pour un projet situé 2 route de Pontarlier. Le dossier a été déposé par CERUTTI'S.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 837 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 109, AD 114. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Pontarlier, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bonnétage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 837 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 910 m² à 2 020 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 910 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 020 m² |
| Total | 1 910 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 910 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 1 910 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CERUTTI'S, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Bonnétage. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CERUTTI'S
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811044627
- SIRET
- 81104462700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BONNÉTAGE (25210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507416R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Pontarlier à Bonnétage (25210)
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