Permis de construire Locaux N° 02507420R0008

Permis de construire n° 02507420R0008 à Bonnétage pour 364 m² de locaux, route de Pontarlier Finage du Grand Communal

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 02507420R0008

Demandeur

CHANTLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507420R0008 a été délivré le 28 octobre 2020, pour un projet situé route de Pontarlier Finage du Grand Communal. CHANTLOU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 759 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/11/2020, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 128. Sur la même voie, route de Pontarlier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 759 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Finage Du Grand Communal

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 759 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 364 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHANTLOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Orchamps-Vennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

CHANTLOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883923765
SIRET
88392376500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ORCHAMPS-VENNES (25390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507420R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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