Permis de construire n° 02507420R0008 à Bonnétage pour 364 m² de locaux, route de Pontarlier Finage du Grand Communal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 02507420R0008
Demandeur
CHANTLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507420R0008 a été délivré le 28 octobre 2020, pour un projet situé route de Pontarlier Finage du Grand Communal. CHANTLOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 759 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/11/2020, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 128. Sur la même voie, route de Pontarlier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Bonnétage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Finage Du Grand Communal
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 759 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 364 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHANTLOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Orchamps-Vennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
CHANTLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883923765
- SIRET
- 88392376500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ORCHAMPS-VENNES (25390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507420R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Pontarlier à Bonnétage (25210)
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