Permis de construire n° 02507423R0009 à Bonnétage pour 503 m² de locaux, 6 Chem du Petit Communal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 02507423R0009
Demandeur
GAEC DU PETIT COMMUNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2024 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507423R0009 porte sur un projet situé 6 Chem du Petit Communal. Le dossier a été déposé par GAEC DU PETIT COMMUNAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 35 443 m², le programme représente 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle B 617, B 616, B 618. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem du Petit Communal, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bonnétage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 443 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 503 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 152 m² à 1 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 655 m² |
| Total | 1 152 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 152 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 655 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU PETIT COMMUNAL, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC DU PETIT COMMUNAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532143443
- SIRET
- 53214344300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BONNÉTAGE (25210)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT COMMUNAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507423R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 617, B 616, B 618 à Bonnétage (25210)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem du Petit Communal à Bonnétage (25210)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Petit Communal depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.