Permis de construire Locaux N° 02507423R0009

Permis de construire n° 02507423R0009 à Bonnétage pour 503 m² de locaux, 6 Chem du Petit Communal

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 02507423R0009

Demandeur

GAEC DU PETIT COMMUNAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2024 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507423R0009 porte sur un projet situé 6 Chem du Petit Communal. Le dossier a été déposé par GAEC DU PETIT COMMUNAL.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 35 443 m², le programme représente 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle B 617, B 616, B 618. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem du Petit Communal, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 443 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

1 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/03/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 617 B 616 B 618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 443 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 503 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 152 m² à 1 655 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 152 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 655 m²
Total 1 152 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 152 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 655 m²
Total locaux 1 152 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU PETIT COMMUNAL, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GAEC DU PETIT COMMUNAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
532143443
SIRET
53214344300010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2011
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Autres dossiers de GAEC DU PETIT COMMUNAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507423R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 617, B 616, B 618 à Bonnétage (25210)

Permis de construire sur la même voie, Chem du Petit Communal à Bonnétage (25210)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Petit Communal depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonnétage

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