Permis de construire n° 02507423R0009 à Bonnétage pour 503 m² de locaux, 6 Chem Du Petit Communal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 02507423R0009
Demandeur
GAEC DU PETIT COMMUNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2024 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507423R0009 porte sur un projet situé 6 Chem Du Petit Communal. Le dossier a été déposé par GAEC DU PETIT COMMUNAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B617, B616, B618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bonnétage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 655 m² |
| Total | 1 152 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 152 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 655 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT COMMUNAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532143443
- SIRET
- 53214344300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BONNETAGE (25210)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT COMMUNAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507423R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |