Permis de construire n° 02507425R0006 à Bonnétage pour 2 125 m² de logement, 37 rue du Grand Communal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier PC n° 02507425R0006
Demandeur
PIERROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02507425R0006 a été délivré le 26 janvier 2026 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 rue du Grand Communal. La demande émane de PIERROT.
Ce permis de construire porte sur la création de 23 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 12 des 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 3 561 m², le programme représente 429 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 696 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 93, AE 94. La voie, rue du Grand Communal, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnétage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 561 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 429 m² à construire et 1 696 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 696 m² à 2 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 429 m² | 1 696 m² | 0 m² | 265 m² | 1 860 m² | 2 125 m² |
| Locaux | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | -1 431 m² | 0 m² |
| Total | 1 696 m² | 429 m² | 1 696 m² | 0 m² | 1 696 m² | 429 m² | 2 125 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 23. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 7 | 4 | - | - | 23 |
| - | 52,2 % | 30,4 % | 17,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIERROT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Hippolyte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PIERROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 987624806
- SIRET
- 98762480600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (25190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507425R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Grand Communal à Bonnétage (25210)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Grand Communal depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.