Permis de construire Logement N° 02507425R0006

Permis de construire n° 02507425R0006 à Bonnétage pour 2 125 m² de logement, 37 rue du Grand Communal

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 02507425R0006

Demandeur

PIERROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507425R0006 a été délivré le 26 janvier 2026 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 rue du Grand Communal. La demande émane de PIERROT.

Ce permis de construire porte sur la création de 23 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 12 des 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 3 561 m², le programme représente 429 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 696 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 93, AE 94. La voie, rue du Grand Communal, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 561 m²

Surface existante avant

1 696 m²

Surface créée

2 125 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

2 125 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 93 AE 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 561 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 429 m² à construire et 1 696 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 1 696 m² à 2 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 429 m² 1 696 m² 0 m² 265 m² 1 860 m² 2 125 m²
Locaux 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² -1 431 m² 0 m²
Total 1 696 m² 429 m² 1 696 m² 0 m² 1 696 m² 429 m² 2 125 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 23. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 7 4 - - 23
- 52,2 % 30,4 % 17,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PIERROT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Hippolyte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PIERROT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987624806
SIRET
98762480600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE (25190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507425R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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