Permis de construire n° 02507421R0013 à Bonnétage pour 47 m² de locaux, Bois Noir
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 02507421R0013
Demandeur
GAEC DE FRANCHE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02507421R0013, délivré le 4 janvier 2022 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Bois Noir. GAEC DE FRANCHE NORMANDIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 010 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 230. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
10/06/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bonnétage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Noir
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 010 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 800 m² à 1 847 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 847 m² |
| Total | 1 800 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 847 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE FRANCHE NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DE FRANCHE NORMANDIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489262170
- SIRET
- 48926217000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BONNÉTAGE (25210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507421R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |