Permis de construire Locaux N° 02507421R0013

Permis de construire n° 02507421R0013 à Bonnétage pour 47 m² de locaux, Bois Noir

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 02507421R0013

Demandeur

GAEC DE FRANCHE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507421R0013, délivré le 4 janvier 2022 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Bois Noir. GAEC DE FRANCHE NORMANDIE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 010 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 230. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 010 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2023

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Noir

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 010 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 800 m² à 1 847 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 847 m²
Total 1 800 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 800 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 847 m²
Total locaux 1 800 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE FRANCHE NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC DE FRANCHE NORMANDIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
489262170
SIRET
48926217000017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2006
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507421R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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