Permis de construire Logement N° 02507414R0008

Permis de construire n° 02507414R0008 à Bonnétage pour 300 m² de logement, 4 rue des Fresnes Grand Communal

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 02507414R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507414R0008 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé 4 rue des Fresnes Grand Communal.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 300 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 252 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 56P. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/07/2016
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2016

Localisation du projet à Bonnétage

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 56P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Communal

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 300 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 252 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 300 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RUSSEY (25210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507414R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 30/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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