Déclaration préalable Locaux N° 02507419R0012

Déclaration préalable n° 02507419R0012 à Bonnétage pour 6 m² de locaux, 2Bis Rte de Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier DP n° 02507419R0012

Demandeur

BILLOD-LAILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02507419R0012, accordée le 8 novembre 2019 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2Bis Rte de Besancon. Le projet est porté par BILLOD-LAILLET.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 462 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 175. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Besancon, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 462 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 182 m² à 188 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 188 m²
Total 182 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 188 m²
Total locaux 182 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BILLOD-LAILLET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bonnétage.

Demandeur

BILLOD-LAILLET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820219574
SIRET
82021957400010
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507419R0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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