Permis de construire Logement N° 02507414R0007

Permis de construire n° 02507414R0007 à Bonnétage pour 82 m² de logement, 4 rue de la Fontaine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2015

Dossier PC n° 02507414R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2015 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507414R0007 porte sur un projet situé 4 rue de la Fontaine.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 820 m², le programme représente 82 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 27, AB 28. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 820 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
24/05/2018
Autorisation
25/01/2015
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2018

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 27 AB 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 820 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 82 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 158 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 82 m² 3 m² 0 m² 79 m² 135 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 20 m² 82 m² -102 m² 0 m²
Total 158 m² 0 m² 82 m² 23 m² 82 m² -23 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507414R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 janvier 2015
Date de dépôt 24/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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