Permis de construire Logement N° 02507414R0004

Permis de construire n° 02507414R0004 à Bonnétage pour 197 m² de logement, 6 route de Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 02507414R0004

Demandeur

JADE FINANCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507414R0004, délivré le 16 septembre 2014 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 route de Besancon. Le dossier a été déposé par JADE FINANCIERE.

Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs, tous des T6+. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 336 m², le programme représente 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 167, AE 15, AE 14. Sur la même voie, route de Besancon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 336 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/05/2017
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Bonnétage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE 167 AE 15 AE 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 336 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JADE FINANCIERE, une société civile basée au Russey. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

JADE FINANCIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
433983293
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
LE RUSSEY (25210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507414R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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