Permis de construire Locaux N° 02507417R0005

Permis de construire n° 02507417R0005 à Bonnétage pour 200 m² de locaux, 1 Les Jean Moisy

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 02507417R0005

Demandeur

GAEC BOILLON JPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507417R0005 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un projet situé 1 Les Jean Moisy. GAEC BOILLON JPS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2017, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 256, A 85, A 84. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 316 m²

Surface existante avant

3 140 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

3 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2021. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2021

Localisation du projet à Bonnétage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 256 A 85 A 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jean Moisy

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 140 m² à 3 340 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 3 000 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 3 200 m²
Total 3 140 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 3 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 000 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 3 200 m²
Total locaux 3 000 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 3 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC BOILLON JPS, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC BOILLON JPS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398472589
SIRET
39847258900017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507417R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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