Permis de construire n° 02507414R0003 à Bonnétage pour 398 m² de locaux, 11 route de Cerneux Monnot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 02507414R0003
Demandeur
GAEC TRIPONNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02507414R0003 a été délivré le 25 septembre 2014 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 11 route de Cerneux Monnot. GAEC TRIPONNEY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OD 308, AK 17. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Cerneux-Monnot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bonnétage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 398 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 450 m² à 848 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 848 m² |
| Total | 450 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 848 m² |
| Total locaux | 450 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC TRIPONNEY, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC TRIPONNEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521415836
- SIRET
- 52141583600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BONNÉTAGE (25210)
Autres dossiers de GAEC TRIPONNEY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507414R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles OD 308, AK 17 à Bonnétage (25210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Cerneux-Monnot à Bonnétage (25210)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Cerneux-Monnot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.