Permis de construire Locaux N° 02507414R0003

Permis de construire n° 02507414R0003 à Bonnétage pour 398 m² de locaux, 11 route de Cerneux Monnot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 02507414R0003

Demandeur

GAEC TRIPONNEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507414R0003 a été délivré le 25 septembre 2014 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 11 route de Cerneux Monnot. GAEC TRIPONNEY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OD 308, AK 17. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Cerneux-Monnot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2015

Localisation du projet à Bonnétage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD 308 AK 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 398 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 450 m² à 848 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 848 m²
Total 450 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 848 m²
Total locaux 450 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC TRIPONNEY, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC TRIPONNEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
521415836
SIRET
52141583600019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2010
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Autres dossiers de GAEC TRIPONNEY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507414R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles OD 308, AK 17 à Bonnétage (25210)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Cerneux-Monnot à Bonnétage (25210)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonnétage

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