Permis de construire Locaux N° 02507420R0011

Permis de construire n° 02507420R0011 à Bonnétage pour 2 102 m² de locaux, 11 route de Cerneux Monnot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 02507420R0011

Demandeur

GAEC TRIPONNEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02507420R0011, délivré le 11 février 2021 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 route de Cerneux Monnot. Le projet est porté par GAEC TRIPONNEY.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 76 130 m², le programme représente 2 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/04/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle OD 308. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Bonnétage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 130 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

2 102 m²

Variation nette

+2 102 m²

Surface totale après

2 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
25/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 76 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 102 m² à construire.

La surface de plancher passe de 852 m² à 2 954 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 852 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 954 m²
Total 852 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 852 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 954 m²
Total locaux 852 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC TRIPONNEY, dont l'adresse déclarée est à Bonnétage. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC TRIPONNEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
521415836
SIRET
52141583600019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2010
Localisation
BONNÉTAGE (25210)

Autres dossiers de GAEC TRIPONNEY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507420R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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