Permis de construire n° 02507420R0011 à Bonnétage pour 2 102 m² de locaux, 11 Route De Cerneux Monnot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 02507420R0011
Demandeur
GAEC TRIPONNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02507420R0011, délivré le 11 février 2021 à Bonnétage (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Route De Cerneux Monnot. Le projet est porté par GAEC TRIPONNEY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 102 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OD308. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bonnétage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétage Code postal 25210 Identifiant INSEE 25074
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 2 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 102 m² | 2 954 m² |
| Total | 852 m² | 2 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 102 m² | 2 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 852 m² | 2 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 102 m² | 2 954 m² |
| Total locaux | 852 m² | 2 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 102 m² | 2 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TRIPONNEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521415836
- SIRET
- 52141583600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BONNETAGE (25210)
Autres dossiers de GAEC TRIPONNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507420R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |