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SNCF RESEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
412280737 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 15/05/1997

Infos clés

Secteur

Transport et logistique

Activité - Code NAF

NAF 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

1 969

Permis de construire et DP

626

Permis d'aménager

50

Permis de démolir

1 293

Présentation détaillée de SNCF RESEAU

SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national. Société anonyme du groupe SNCF, elle assure l'entretien, la modernisation et l'exploitation de près de 28 000 kilomètres de lignes, ainsi que l'accès équitable des entreprises ferroviaires à cette infrastructure sur l'ensemble du territoire.

Profil et organisation

SNCF Réseau exerce les missions de gestionnaire d'infrastructure définies par le code des transports : commercialisation de l'accès au réseau ferré national (répartition des capacités et tarification), gestion opérationnelle des circulations, maintenance des voies, ouvrages et équipements, et développement du réseau. Elle gère également les infrastructures de service dont elle est propriétaire, tandis que sa filiale SNCF Gares & Connexions exploite les gares voyageurs.

Les interventions du gestionnaire s'adressent aux entreprises ferroviaires de voyageurs et de fret, aux autorités organisatrices de transports, aux collectivités et à l'État, avec lequel SNCF Réseau est liée par un contrat de performance. Environ 50 000 collaborateurs, dont une large part sur le terrain, assurent l'entretien et la sécurité du réseau, y compris de nuit et lors des situations de crise.

Repères financiers - exercice 2024 : le chiffre d'affaires publié de SNCF Réseau s'établit à 7,97 milliards d'euros, pour un EBITDA de 2,13 milliards. Les investissements consacrés au réseau atteignent 5,5 milliards d'euros, dont 3,1 milliards pour la régénération du réseau principal.

Historique et organisation

L'entité juridique actuelle naît en 1997 avec la création de Réseau ferré de France (RFF), établissement public industriel et commercial propriétaire des voies et infrastructures, en application de la directive européenne imposant de séparer la gestion de l'infrastructure de l'exploitation des services de transport. RFF, doté d'un effectif restreint, déléguait alors l'entretien du réseau et la gestion des circulations à la SNCF.

La réforme ferroviaire de 2014 regroupe RFF, SNCF Infra et la direction de la circulation ferroviaire dans un gestionnaire unifié, SNCF Réseau, constitué le 1er janvier 2015. Depuis le 1er janvier 2020, l'établissement est devenu une société anonyme à capitaux publics au sein du groupe SNCF et s'est vu rattacher la branche Gares & Connexions sous forme de filiale.

Dates clés

  • 1997 - création de l'établissement public Réseau ferré de France, propriétaire du réseau ferré national.
  • 2015 - constitution de SNCF Réseau, gestionnaire d'infrastructure unifié issu du regroupement de RFF, de SNCF Infra et de la direction de la circulation ferroviaire.
  • 2020 - passage au statut de société anonyme à capitaux publics et rattachement de la branche Gares & Connexions.
  • 2020 - annonce par l'État d'une reprise partielle de la dette de SNCF Réseau (25 milliards d'euros), complétée de 10 milliards en 2022.

Liens officiels

Site officiel

www.sncf-reseau.com

Profil officiel

LinkedIn

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SNCF RESEAU
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
SIRET du siège
Date de création
15/05/1997
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Informations éditoriales vérifiées

Nom d’usage
SNCF Réseau

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SNCF RESEAU

Activité d’urbanisme de SNCF RESEAU

Le profil rassemble 1 969 autorisations recensées entre 01/01/2013 et 25/08/2026. Les 1 293 permis de démolir constituent de loin la catégorie la plus fournie, devant les 626 dossiers PC et DP, tandis que les 50 permis d'aménager restent minoritaires.

La part importante des permis de démolir est cohérente avec le métier de gestionnaire d'infrastructure, dont les chantiers de modernisation, de régénération des voies ou de requalification d'emprises ferroviaires conduisent à démolir des ouvrages, bâtiments techniques et constructions en bord de voie. Ces données relèvent d'autorisations administratives et ne renseignent ni sur l'achèvement des travaux, ni sur la destination finale des sites.

Retrouvez ci-dessous, pour SNCF RESEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1 969

Période couverte

01/01/2013 - 25/08/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

933 communes

Évolution annuelle des autorisations de SNCF RESEAU

SNCF RESEAU apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 191 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SNCF RESEAU
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 98 +8,9 % 26 4 68
2025 90 -51,1 % 38 1 51
2024 184 +7,6 % 61 5 118
2023 171 +18,8 % 54 3 114
2022 144 -12,7 % 40 2 102
2021 165 -4,6 % 53 2 110
2020 173 -9,4 % 44 5 124

Permis de construire et DP de SNCF RESEAU

626 autorisations sur la période 01/01/2013 - 25/08/2026, réparties dans 363 communes, principalement à Paris. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SNCF RESEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

44 autorisations

Années

Autorisations en 2020

44 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Gretz-Armainvilliers (77220) PC Locaux — — 443 m² 2020/12/28
43-45 Rue Auguste Pavie, Rennes (35700) PC Locaux CM59 279 776 m² 412 m² 2020/12/18
La Noiree, Billy (03260) PC Locaux AA75 6 617 m² 197 m² 2020/12/02
Pl Pereire, Bayonne (64100) DP Locaux BI1 33 985 m² 288 m² 2020/11/12
Rue Au-Dessous De La Rouge Cot, Damelevières (54360) PC Logement AC215 521 480 m² 200 m² 2020/10/29
Rue Du Chemin De Fer, Saverne (67700) DP Locaux 07107 — 2 m² 2020/10/23
Contie Bas, Girac (46130) PC Locaux B505 433 314 m² 541 m² 2020/10/12
66 Rue De L Evangile, Paris (75000) PC Locaux CX3 33 990 m² 196 m² 2020/10/09
Rue Du Petit Blottereau, Nantes (44200) PC Locaux BP261 3 236 m² 107 m² 2020/10/07
43 Rue Auguste Pavie, Rennes (35700) PC Locaux CM59 279 776 m² 40 m² 2020/10/05
Chemi D Acces A L Usine Electriq, Nanterre (92000) DP Locaux K127 — 93 m² 2020/10/03
9 Place Roger Arnoux, Valdahon (25800) PC Locaux AH476 34 182 m² 205 m² 2020/09/28
Bd Jean Monnet, Villiers-sur-Marne (94350) PC Locaux AW154, AW153 — 1 765 m² 2020/09/23
Boulevard Jean Monnet, Champigny-sur-Marne (94500) PC Locaux BQ596, BQ595 2 271 m² 175 m² 2020/09/23
Pl De La Gare, Figeac (46100) PC Locaux AK344 — 130 m² 2020/09/16
18B Rue Du Departement, Paris (75000) DP Locaux DC7, DC9 102 278 m² 28 m² 2020/09/04
12 Rue Pierre Semard, Saint-Priest (69800) PC Locaux DK40 64 210 m² 10 731 m² 2020/08/24
106Te Rue Amedee Saint Germain, Bordeaux (33300) PC Locaux BZ144 20 889 m² 352 m² 2020/07/30
Chemin Du Vieux Moulin, Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270) DP Locaux AC68 6 987 m² 12 m² 2020/07/27
Adresse Non Renseignée, Damelevières (54360) PC Locaux AC215 5 000 m² 41 m² 2020/07/13
31 Rue De L Industrie, Melun (77000) PC Locaux AY279 — 740 m² 2020/06/15
6 Rue De La Gare, Us (95450) PC Locaux AK157 22 138 m² 11 m² 2020/06/09
Le Carreau, Mitry-Mory (77290) PC Locaux AO67 141 124 m² 976 m² 2020/05/21
Rue Radio Londres, Bègles (33130) PC Locaux BH40P, BH71 41 494 m² 12 270 m² 2020/05/20
6 Rue De La Gare, Us (95450) DP Locaux AK157 22 138 m² 3 m² 2020/04/06
La Tour De Viosne, Santeuil (95640) DP Locaux B441 15 007 m² 2 m² 2020/04/06
13 Rue Emmanuel Arago, Noisy-le-Sec (93130) PC Locaux J63 196 815 m² 210 m² 2020/03/26
46 Rue Pierre Semard, Saint-Priest (69800) PC Locaux DL25 37 090 m² 2 464 m² 2020/03/19
Adresse Non Renseignée, Fains-Véel (55000) DP Locaux AB817 — 10 m² 2020/03/10
Bois Du Hazay, Cergy (95000) PC Locaux EI64 9 080 m² 35 m² 2020/03/09
Varney, Val-d'Ornain (55000) DP Locaux AE12 — 10 m² 2020/03/04
Mussey, Val-d'Ornain (55000) DP Locaux AA44 — 5 m² 2020/03/04
Mussey, Val-d'Ornain (55000) DP Locaux AA44 — 8 m² 2020/03/04
Mussey, Val-d'Ornain (55000) DP Locaux AA44 — 10 m² 2020/03/04
Av De Riedisheim, Mulhouse (68200) PC Locaux MZ288 122 360 m² 192 m² 2020/02/28
Lieudit La Gare, Soissons (02200) DP Locaux CP56 — 20 m² 2020/02/28
37 Av De Lyon, Toulouse (31100) PC Locaux AB38 379 590 m² 251 m² 2020/02/25
Bd Des Acacias, Savenay (44260) PC Locaux AW274, AW275 82 099 m² 564 m² 2020/01/31
La Crette, Liancourt-Saint-Pierre (60240) DP Locaux ZD51 41 810 m² 2 m² 2020/01/30
Rue Jules Staat, Reims (51100) PC Locaux BM113 247 137 m² 1 450 m² 2020/01/29
Impasse De Montjean, Ruffec (16700) PC Locaux BC158 78 043 m² 257 m² 2020/01/28
All Bragance, Les Pavillons-sous-Bois (93320) DP Locaux Y232 — 19 m² 2020/01/23
105 Rue De Saint-Denis, Noisy-le-Sec (93130) PC Locaux K10 206 246 m² 468 m² 2020/01/21
1 Av De La Gare, Trilport (77470) DP Locaux AI18 4 850 m² 30 m² 2020/01/06

1 à 44 sur 44 autorisations

Permis d'aménager de SNCF RESEAU

50 autorisations sur la période 13/04/2015 - 07/05/2026, réparties dans 37 communes, principalement à Marly-le-Roi. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue Robert Huant, Villard-Bonnot (38190) PA AT109, AT110 3 073 m² 2025/10/18

Autorisations en 2024

5 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
10 Rue Severiano De Heredia, Paris (75000) PA CF46, CF65 36 386 m² 2024/12/20
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PA — — 2024/10/26
Chem Du Moulin Des Marais, Nantes (44200) PA BL6, BN214 — 2024/08/12
Gare De Sotteville-Les-Rou Terrain 212, Sotteville-lès-Rouen (76300) PA AR137 713 393 m² 2024/07/23
Avenue Du Gneral De Gaulle, Delle (90100) PA BW52 5 500 m² 2024/01/02

Autorisations en 2019

9 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Av De L Abreuvoir Entre Le 31 Et 37 Et Entre Le 36 Et 38, Marly-le-Roi (78160) PA AK75, AK265 — 2019/10/07
Av De L Abreuvoir, Marly-le-Roi (78160) PA AK75, AK265 14 438 m² 2019/10/07
Av De L Europe, Gournay-en-Bray (76220) PA AE135, AE158 — 2019/07/11
Adresse Non Renseignée, L'Étang-la-Ville (78620) PA AA208, AA105 — 2019/07/08
Valabre Ouest, Gardanne (13120) PA AT2, AT17 — 2019/04/27
Vallon De Portalier, Bouc-Bel-Air (13320) PA AT1, AT17 579 430 m² 2019/04/19
Valabre, Aix-en-Provence (13100) PA ER45, ER46 — 2019/03/01
Ligne Ferroviaire Gretz Troyes, Longueville (77650) PA AH102, AE272 — 2019/02/16
Ligne Ferroviaire Gretz-Tr, Gouaix (77114) PA ZH53, ZH51 10 290 m² 2019/01/27

Autorisations en 2018

13 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Chalmaison (77650) PA — — 2018/12/28
Rte De Rouen, Serqueux (76440) PA AD66, AD322 — 2018/11/19
Av De L Abreuvoir, Marly-le-Roi (78160) PA AK363, AK362 — 2018/11/16
Avenue De L'abreuvoir (Sou, Marly-le-Roi (78160) PA AK75, AK265 — 2018/11/16
Adresse Non Renseignée, Nogent-sur-Seine (10400) PA — — 2018/11/07
Adresse Non Renseignée, Bailly (78870) PA AK5, AK4 — 2018/09/28
Adresse Non Renseignée, Bailly (78870) PA AH82, AI8 — 2018/08/23
David Douillet La Hetraie, Forges-les-Eaux (76440) PA AI9 — 2018/08/06
9003 Place De La Gare, Noisy-le-Roi (78590) PA AD252, AC14 — 2018/07/26
Adresse Non Renseignée, Versailles (78000) PA BY78, BY74 — 2018/07/16
Adresse Non Renseignée, Saint-Cyr-l'École (78210) PA AH74, AI74 — 2018/07/16
Adresse Non Renseignée, Saint-Cyr-l'École (78210) PA AK130, AK179 148 581 m² 2018/07/16
Adresse Non Renseignée, Noisy-le-Roi (78590) PA AC182, AC148 — 2018/06/30

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Triage, Chelles (77500) PA AZ113 1 371 918 m² 2016/07/12

Permis de démolir de SNCF RESEAU

1 293 autorisations sur la période 14/01/2013 - 30/07/2026, réparties dans 712 communes, principalement à Sartrouville. Ce type représente 66 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

50 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
25 Chemin De La Bourrasque, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CK217 18 190 m² 2026/07/30
514 Chemin De La Bourrasque, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CV117 715 m² 2026/07/30
1 Rue De La Gare, Saint-Pierre-la-Garenne (27600) PD AE6 16 915 m² 2026/07/30
1 Rue De La Gare, Saint-Pierre-la-Garenne (27600) PD AE6 16 915 m² 2026/07/30
3 Avenue Jean Charles Rivet, Brive-la-Gaillarde (19100) PD ET341 235 970 m² 2026/07/29
3 Avenue Jean Charles Rivet, Brive-la-Gaillarde (19100) PD ET341 235 970 m² 2026/07/29
433 Chemin Des Pradeaux, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CK19 954 m² 2026/07/28
45 Rue Aristide Briand, Chenôve (21300) PD AN169 53 687 m² 2026/07/26
Chemin De La Passerelle, Bagnols-sur-Cèze (30200) PD — 17 921 m² 2026/07/21
20 Rue De L'alize, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AX307 946 m² 2026/07/09
45 Avenue De La Gare, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AX8 1 188 m² 2026/07/09
6 Impasse Saint Matthieu, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AO293 1 322 m² 2026/07/09
69 Rue Moliere, Ivry-sur-Seine (94200) PD 0E94, 0E68 916 m² 2026/07/08
7 Av. Noel Duchesne Breval Gare, Bréval (78980) PD 0F366 15 900 m² 2026/07/08
43 Avenue De La Gare, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AX7 885 m² 2026/07/08
30 Rue De L'alize, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AX3 1 300 m² 2026/07/08
29 Chemin De Parazols, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AY236, AY237 3 295 m² 2026/07/08
36 Rue Lieutenant Maurice Rodgers, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PD AX208 1 786 m² 2026/07/08
Avenue De L'independance, Chelles (77500) PD AZ176 1 098 979 m² 2026/07/07
Avenue De L'independance Chelles Triage, Chelles (77500) PD AZ176 1 098 979 m² 2026/07/07
Place De La Gare, Liart (08290) PD AO85 174 746 m² 2026/07/07
Les Noues, Nuits (89390) PD ZR40, ZR39 — 2026/07/04
405 Rue Des Freres Thibault, Dammarie-les-Lys (77190) PD AM380 63 162 m² 2026/06/30
405 Rue Des Freres Thibault, Dammarie-les-Lys (77190) PD AM380 63 162 m² 2026/06/30
835 Route De La Gare, Perrignier (74550) PD B706 461 m² 2026/06/30
1 Avenue De La Gare, Wissous (91320) PD 0D1088 28 587 m² 2026/06/25
20 Chemin De Roumanieu, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CL20 2 400 m² 2026/06/19
5 Rue Felix Benet, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CV79 965 m² 2026/06/19
199 Chemin Du Vallon, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PD CM8, CM9 825 m² 2026/06/19
5-7 Av. Noel Duchesne Breval Gare, Bréval (78980) PD 0F366 15 900 m² 2026/06/17
1 Rue De La Gare, Saint-Pierre-la-Garenne (27600) PD AE6 16 915 m² 2026/06/08
5-7 Av. Noel Duchesne Breval Gare, Bréval (78980) PD 0F366 15 900 m² 2026/06/05
5-7 Av. Noel Duchesne Breval Gare, Bréval (78980) PD 0F366 15 900 m² 2026/06/05
419 Rue Pasteur, Hénin-Beaumont (62110) PD AH871 347 m² 2026/06/03
Rue De La Grosse Borne, Vernon (27200) PD AZ108 26 094 m² 2026/05/27
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD BA47 79 800 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 190 m² 2026/05/22
Rue Du General Delestraint, Brétigny-sur-Orge (91220) PD AI332 318 390 m² 2026/05/22
Rue De La Gare, Rouvroy-sur-Audry (08150) PD ZK89 37 391 m² 2026/05/19
9 Quai De Seine, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PD K3 13 062 m² 2026/05/12
Traverse Du Moulin De La Villette, Marseille (13000) PD OC127 3 449 m² 2026/05/12
3 Rue De La Gare, Bourth (27580) PD AH145 607 m² 2026/04/22
10 Rue Jean Jaouen, Mantes-la-Ville (78711) PD AB396, AB984 39 716 m² 2026/04/20
Pont Des Piecottes Piecottes, Chalmaison (77650) PD D — 2026/04/19
Rue Leon Cure, Corbie (80800) PD P368 18 461 m² 2026/04/16
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Répartition géographique des autorisations de SNCF RESEAU

933 communes - 93 départements - 12 régions

Les autorisations associées à SNCF Réseau sont réparties dans 933 communes et couvrent la quasi-totalité des départements et des régions de France, ce qui traduit une très forte dispersion. Cette répartition rejoint le périmètre documenté du gestionnaire, dont le réseau ferré national et les installations techniques associées irriguent l'ensemble du territoire.

Paris est la commune la plus représentée, mais avec une part modeste de l'ensemble : la présence est surtout plus dense autour des grands nœuds ferroviaires et des axes à forte circulation, notamment en Île-de-France et dans les principales agglomérations. Cette répartition décrit la localisation des dossiers et ne reflète pas à elle seule une logique d'investissement par territoire.

Communes les plus représentées

Paris

48 autorisations

Sartrouville

35 autorisations

Toulouse

27 autorisations

Sotteville-lès-Rouen

26 autorisations

Argenteuil

24 autorisations

Nantes

22 autorisations

Villeneuve-lès-Béziers

22 autorisations

Nanterre

19 autorisations

Aix-en-Provence

15 autorisations

Demandeurs comparables à SNCF RESEAU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE NATIONALE SNCF
SIREN 552049447
Même département de siège
1 545 autorisations 824 PC 52 PA 669 PD
AEROPORTS DE PARIS
SIREN 552016628
Même département de siège
337 autorisations 237 PC 4 PA 96 PD
SNCF VOYAGEURS
SIREN 519037584
Même département de siège
269 autorisations 161 PC 4 PA 104 PD
SOCIETE AIR FRANCE
SIREN 420495178
Même département de siège
36 autorisations 26 PC 10 PD
SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION
SIREN 518697685
Même département de siège
12 autorisations 8 PC 4 PD
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SEINE SENART ESSONNE
SIREN 892440470
Même département de siège
9 autorisations 9 PC

Sources des informations sur SNCF RESEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SNCF RESEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SNCF RESEAU ?
SNCF RESEAU est associé à 1 969 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SNCF RESEAU ?
Le profil de SNCF RESEAU recense 626 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SNCF RESEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SNCF RESEAU concernent 933 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SNCF RESEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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