Permis de construire Locaux N° 04612320S0001

Permis de construire n° 04612320S0001 à Girac pour 541 m² de locaux, Contie Bas

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 04612320S0001

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612320S0001 a été délivré le 12 octobre 2020 à Girac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Contie Bas. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B505. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 314 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
16/03/2021
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2021

Localisation du projet à Girac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Girac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46123
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
dont Industrie 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total locaux 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073705640
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
BIARS SUR CERE (46130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612320S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 16/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 314 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Contie Bas, à Girac (46130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNCF RESEAU et accordée le 12 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 16 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612320S0001, déposé en mairie de Girac.

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