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Permis de démolir à Bourg-en-Bresse

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les Permis de démolir délivrés à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Cette page recense 58 autorisations sur la période du 01/01/2013 au 10/10/2025, issues de la base nationale Sitadel. Ces permis concernent les démolitions de constructions existantes sur le territoire communal.

58
Total autorisations
01/01/2013
Première date
10/10/2025
Dernière date
0 m²
Surface totale

Permis de démolir à Bourg-en-Bresse en 2018

4 permis de démolir délivrés en 2018

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
5 Rue Ney, Bourg-en-Bresse (01000) PD AI26 416 m² 2018/08/08
Place Du Maquis, Bourg-en-Bresse (01000) PD BK38 925 m² 2018/05/02
33 Rue Samaritaine, Bourg-en-Bresse (01000) PD BC103 ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE Association 5 398 m² 2018/04/16
2 Rue Des Granges Bardes, Bourg-en-Bresse (01000) PD BN165, BN166 2 068 m² 2018/01/25

Permis de démolir à Bourg-en-Bresse en 2017

8 permis de démolir délivrés en 2017

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
100 Avenue Amedee Mercie, Bourg-en-Bresse (01000) PD CM51 SCI DE LA RUE PICASSO SCI 17 597 m² 2017/12/26
13 Rue Des Graves, Bourg-en-Bresse (01000) PD AZ95 362 m² 2017/12/26
8 Bis 10 12 14 16 18, Bourg-en-Bresse (01000) PD AR116 BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE Étab. public 2017/08/09
6 Rue Du Docteur Touillon, Bourg-en-Bresse (01000) PD BD94 1 016 m² 2017/07/18
Rue Des Tourterelles, Bourg-en-Bresse (01000) PD CW26, CW94 FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION Société 17 481 m² 2017/06/21
11 Avenue Des Sports, Bourg-en-Bresse (01000) PD BL29, BK14 CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE Public 38 339 m² 2017/05/16
49-53-63-65 Rue Des Pres, Bourg-en-Bresse (01000) PD CM67, CM86 BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE Étab. public 16 292 m² 2017/02/10
Place Carriat, Bourg-en-Bresse (01000) PD AD144 BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION Public 2 888 m² 2017/01/13

Permis de démolir à Bourg-en-Bresse en 2016

7 permis de démolir délivrés en 2016

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
12 Bis Avenue De Marboz -, Bourg-en-Bresse (01000) PD 2016/10/03
18 Rue Des Chrysanthemes, Bourg-en-Bresse (01000) PD BL219, BL78 SIGNATURE SCI 3 512 m² 2016/09/23
2664 Av Amedee Mercier, Bourg-en-Bresse (01000) PD CN190, CN277 COMMUNE DE BOURG EN BRESSE Commune/EPCI 2016/09/02
41 Rue Samaritaine, Bourg-en-Bresse (01000) PD BC479 119 m² 2016/06/29
30 Avenue Alphonse Baudin, Bourg-en-Bresse (01000) PD AM24 1 365 m² 2016/05/03
2 Rue Emilien Cabuchet, Bourg-en-Bresse (01000) PD AD730 ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE Association 2 422 m² 2016/02/05
7 Rue Comte De La Teyssonn, Bourg-en-Bresse (01000) PD AI112 COMMUNE DE BOURG EN BRESSE Commune/EPCI 20 931 m² 2016/01/25

Permis de démolir à Bourg-en-Bresse en 2014

14 permis de démolir délivrés en 2014

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
66 Rue Du Grand Challes, Bourg-en-Bresse (01000) PD BP75 1 067 m² 2014/12/12
68 Rue Du Grand Challes, Bourg-en-Bresse (01000) PD BP76 1 310 m² 2014/12/12
12 Avenue De Marboz, Bourg-en-Bresse (01000) PD BP26 35 286 m² 2014/09/25
9 Rue Des Lazaristes, Bourg-en-Bresse (01000) PD AH74 COMMUNE DE BOURG EN BRESSE Commune/EPCI 703 m² 2014/09/04
2685 Av Amedee Mercier, Bourg-en-Bresse (01000) PD CH78 COMMUNE DE BOURG EN BRESSE Commune/EPCI 792 m² 2014/09/04
5 Rue De L'ecole Normale, Bourg-en-Bresse (01000) PD AM185 COMMUNE DE BOURG EN BRESSE Commune/EPCI 483 m² 2014/08/29
3 Rue De L'ecole Normale, Bourg-en-Bresse (01000) PD AM184 COMMUNE DE BOURG EN BRESSE Commune/EPCI 360 m² 2014/08/29
Avenue Pablo Picasso / Ave, Bourg-en-Bresse (01000) PD CL259 A2L HOLDING Société 34 142 m² 2014/06/11
56 Rue De La Chambiere, Bourg-en-Bresse (01000) PD AB412 690 m² 2014/04/18
3 Rue Charles Tardy, Bourg-en-Bresse (01000) PD AN267 ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS Association 1 863 m² 2014/04/18
10 Rue Marc Seguin, Bourg-en-Bresse (01000) PD BO105 ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES Association 2 085 m² 2014/04/01
17 Rue General Logerot, Bourg-en-Bresse (01000) PD AN77 305 m² 2014/01/23
9 Rue Des DaâƒAâ®Mes, Bourg-en-Bresse (01000) PD BE4 DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN Étab. public 261 m² 2014/01/21
1 Rue Comte De Montrevel /, Bourg-en-Bresse (01000) PD BM242 1 820 m² 2014/01/13

Permis de démolir à Bourg-en-Bresse en 2013

12 permis de démolir délivrés en 2013

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
3 Rue Descartes, Bourg-en-Bresse (01000) PD AR115 2 538 m² 2013/12/19
Boulevard De Brou, Bourg-en-Bresse (01000) PD AY127 HOTEL BETHUNE-SULLY Étab. public 10 707 m² 2013/10/30
35 Rue Bourgmayer, Bourg-en-Bresse (01000) PD AD7 347 m² 2013/09/30
Rue Des Marronniers, Bourg-en-Bresse (01000) PD AD32 PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN Collectivité 2013/08/16
109 Boulevard De Brou, Bourg-en-Bresse (01000) PD AX77 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Société 2 521 m² 2013/07/24
4-8 Boulevard Voltaire / 1, Bourg-en-Bresse (01000) PD AN126 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Société 2 596 m² 2013/07/15
12 Rue Comte De La Teysson, Bourg-en-Bresse (01000) PD AI86 1 177 m² 2013/07/02
Allee De Challes, Bourg-en-Bresse (01000) PD BK14 25 457 m² 2013/06/11
4 Impasse Jean Jaures, Bourg-en-Bresse (01000) PD AM281 45 m² 2013/04/05
9015 Chemin De La Serpoye Grange Du Bois, Bourg-en-Bresse (01000) PD BS305 41 124 m² 2013/02/11
21 Rue De Montholon, Bourg-en-Bresse (01000) PD AI279 1 343 m² 2013/02/07
9 Rue Charles Jarrin, Bourg-en-Bresse (01000) PD AD61 100 m² 2013/01/21

A propos des permis de démolir à Bourg-en-Bresse

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé : abords de monuments historiques, site classé ou plan de sauvegarde. A Bourg-en-Bresse, dans le département Ain (01), en région Auvergne-Rhône-Alpes, 58 permis de démolir ont été enregistrés dans la base Sitadel.

Le permis de démolir est instruit par la mairie dans un délai de deux mois. Certaines communes peuvent exiger un permis de démolir sur l'ensemble de leur territoire, même en dehors des secteurs protégés. Pour une vue d'ensemble de toutes les autorisations d'urbanisme à Bourg-en-Bresse, consultez la page de la commune.

Statistiques des permis de démolir à Bourg-en-Bresse

🏗️ Le tableau ci-dessous présente l'évolution des permis de démolir à Bourg-en-Bresse sur les 10 dernières années (2016-2025). L'année la plus active est 2014 avec 14 autorisations délivrées. 📈 Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +200,0 %.

Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle Part des autorisations (10 ans)
2025 3 +200,0 % 9,7 %
2024 1 -50,0 % 3,2 %
2023 2 +100,0 % 6,5 %
2022 1 -66,7 % 3,2 %
2021 3 - 9,7 %
2020 0 -100,0 % 0,0 %
2019 2 -50,0 % 6,5 %
2018 4 -50,0 % 12,9 %
2017 8 +14,3 % 25,8 %
2016 7 +600,0 % 22,6 %

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse

Questions fréquentes sur les permis de démolir à Bourg-en-Bresse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de démolir délivrés à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Combien de permis de démolir recense-t-on à Bourg-en-Bresse ?
Au total, 58 permis de démolir ont été délivrés à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), selon les données de la base nationale Sitadel.
2 Comment évolue le nombre de permis de démolir à Bourg-en-Bresse ?
Sur la dernière année disponible (2025), le nombre de permis de démolir à Bourg-en-Bresse est en hausse de +200,0 % par rapport à l'année précédente, avec 3 autorisations enregistrées.
3 Quels autres types d'autorisations d'urbanisme sont disponibles à Bourg-en-Bresse ?
En plus des permis de démolir, la commune de Bourg-en-Bresse recense également 667 permis de construire. Chaque type dispose d'une page dédiée sur basedespermis.fr.
4 Où se situe Bourg-en-Bresse en France ?
La commune de Bourg-en-Bresse est située dans le département Ain (01), en région Auvergne-Rhône-Alpes.
5 En quelle année Bourg-en-Bresse a-t-elle connu le plus de permis de démolir ?
L'année 2014 a été la plus active à Bourg-en-Bresse avec 14 permis de démolir délivrés.
6 Quelle est la source des données de permis de démolir à Bourg-en-Bresse ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique. Elles couvrent les permis de démolir délivrés à Bourg-en-Bresse et sont mises à jour régulièrement.