Retour aux permis de démolir de Bourg-en-Bresse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105323A0008

Permis de démolir n° 00105323A0008 à Bourg-en-Bresse, 53 Et 55 Rue Charles Robin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105323A0008, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PD n° 00105323A0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00105323A0008 a été délivré le 23 février 2024 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 53 Et 55 Rue Charles Robin.

Le terrain d'assiette couvre 526 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK58, BK140. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Surface du terrain

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/02/2024

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK58 BK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	526 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105323A0008
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Et 55 Rue Charles Robin à Bourg-en-Bresse (01000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105323A0008, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bourg-en-Bresse

PD n°00105322A0002 Autorisé

8 Rue Des Tilleuls

Bourg-en-Bresse (01000)

31 mai 2022 1 252 m² foncier

PD n°00105323A0004 Autorisé

8 Et 6 Bis Rue Du Pressoir

Bourg-en-Bresse (01000)

04 oct. 2023 653 m² foncier COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

PD n°00105323A0007 Autorisé

9 Rue Buffon

Bourg-en-Bresse (01000)

20 oct. 2023 3 775 m² foncier BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

PD n°00105325A0002 Autorisé

10 Rue Marc Seguin

Bourg-en-Bresse (01000)

21 mars 2025 2 085 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

PD n°00105325A0003 Autorisé

23 Rue Du 23Eme Ri

Bourg-en-Bresse (01000)

06 avr. 2025 7 382 m² foncier NOVE

PD n°00105325A0007 Autorisé

36 Avenue De Macon

Bourg-en-Bresse (01000)

15 sept. 2025 348 m² foncier D&B CAPITAL

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse

Permis de construire à Bourg-en-Bresse

705 autorisations

Permis d'aménager à Bourg-en-Bresse

10 autorisations