Permis de démolir n° 00105321O0010 à Bourg-en-Bresse, 77 Avenue Maginot
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PD n° 00105321O0010
Demandeur
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2021 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00105321O0010 porte sur un bâtiment situé 77 Avenue Maginot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG EN BRESSE.
La parcelle concernée s'étend sur 50 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100533
- SIRET
- 21010053300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01012)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00105321O0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |