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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105315O0003

Permis de démolir n° 00105315O0003 à Bourg-en-Bresse, 7 Rue Comte De La Teyssonn

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG EN BRESSE et autorisée le 25 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105315O0003, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PD n° 00105315O0003

Demandeur

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Comte De La Teyssonn, le permis de démolir n° 00105315O0003 a été délivré le 25 janvier 2016 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG EN BRESSE.

Le terrain support du projet couvre 20 931 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Surface du terrain

20 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/01/2016

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 931 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100533
SIRET: 21010053300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105315O0003
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Comte De La Teyssonn à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG EN BRESSE et autorisée le 25 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105315O0003, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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66 Rue Du Grand Challes

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12 déc. 2014 1 067 m² foncier

PD n°00105315O0002 Terminé

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27 août 2015 3 394 m² foncier SCI COLIBRI LYON

PD n°00105316O0001 Autorisé

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PD n°00105316O0002 Terminé

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