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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105326A0005

Permis de démolir n° 00105326A0005 à Bourg-en-Bresse, Passage De L'ecole Du Peloux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG EN BRESSE et autorisé le 1 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105326A0005, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PD n° 00105326A0005

Demandeur

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00105326A0005 a été délivré le 1 juin 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Passage De L'ecole Du Peloux. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG EN BRESSE.

Le terrain support du projet couvre 8 823 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : 27 jours). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Surface du terrain

8 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2026.

Dépôt

5 mai 2026

Autorisation

1 juin 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

05/05/2026

Autorisation

01/06/2026

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 823 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100533
SIRET: 21010053300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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PD n°00105321O0010 Autorisé

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14 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105326A0005
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Passage De L'ecole Du Peloux à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG EN BRESSE et autorisé le 1 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105326A0005, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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36 Avenue De Lyon

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05 févr. 2026 1 060 m² foncier POMOLI 2024

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67 Avenue Jean Jaures

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PD n°00105326A0006 Autorisé

13 Bis Route De Seillon

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01 juin 2026 4 625 m² foncier COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

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