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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105326A0004

Permis de démolir n° 00105326A0004 à Bourg-en-Bresse, 36 Rue Xavier Privas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KHC IMMO et autorisée le 29 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105326A0004, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PD n° 00105326A0004

Demandeur

KHC IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36 Rue Xavier Privas, le permis de démolir n° 00105326A0004 a été délivré le 29 juin 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par KHC IMMO.

Le terrain concerné couvre 708 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.

Dépôt

14 avril 2026

Autorisation

29 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

14/04/2026

Autorisation

29/06/2026

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	708 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHC IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 932373962
SIRET: 93237396200012
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105326A0004
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juin 2026
Date de dépôt	14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Xavier Privas à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KHC IMMO et autorisée le 29 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105326A0004, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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