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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105326A0007

Permis de démolir n° 00105326A0007 à Bourg-en-Bresse, 36 Avenue De Macon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par D&B CAPITAL et autorisée le 6 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105326A0007, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PD n° 00105326A0007

Demandeur

D&B CAPITAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00105326A0007 a été délivré le 6 août 2026, pour un bâtiment situé 36 Avenue De Macon. Le projet est porté par D&B CAPITAL.

Le terrain concerné couvre 348 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Surface du terrain

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.

Dépôt

1 juin 2026

Autorisation

6 août 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/06/2026

Autorisation

06/08/2026

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	348 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D&B CAPITAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 943930800
SIRET: 94393080000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: PARIS (75009)

Autres dossiers de D&B CAPITAL

PD n°00105325A0007 Autorisé

36 Avenue De Macon

15 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105326A0007
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 août 2026
Date de dépôt	01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Avenue De Macon à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par D&B CAPITAL et autorisée le 6 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105326A0007, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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36 Avenue De Lyon

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05 févr. 2026 1 060 m² foncier POMOLI 2024

PD n°00105326A0002 Autorisé

3 Rue Des Acacias

Bourg-en-Bresse (01000)

16 févr. 2026 1 905 m² foncier AUDACE LUXE

PD n°00105326A0003 Autorisé

67 Avenue Jean Jaures

Bourg-en-Bresse (01000)

21 mai 2026 1 230 m² foncier CABINET PETRUCCI CONVERT

PD n°00105326A0005 Autorisé

Passage De L'ecole Du Peloux

Bourg-en-Bresse (01000)

01 juin 2026 8 823 m² foncier COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

PD n°00105326A0006 Autorisé

13 Bis Route De Seillon

Bourg-en-Bresse (01000)

01 juin 2026 4 625 m² foncier COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

PD n°00105326A0004 Autorisé

36 Rue Xavier Privas

Bourg-en-Bresse (01000)

29 juin 2026 708 m² foncier KHC IMMO

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