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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105321O0009

Permis de démolir n° 00105321O0009 à Bourg-en-Bresse, 22 Route De Seillon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG EN BRESSE et autorisé le 13 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105321O0009, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PD n° 00105321O0009

Demandeur

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00105321O0009 a été délivré le 13 octobre 2021, pour un bâtiment situé 22 Route De Seillon. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG EN BRESSE.

Le terrain d'assiette couvre 3 510 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Surface du terrain

3 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/10/2021

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100533
SIRET: 21010053300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG EN BRESSE CEDEX (01012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105321O0009
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Route De Seillon à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG EN BRESSE et autorisé le 13 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105321O0009, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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172 Avenue Amedee Mercie

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13 août 2019 1 641 m² foncier CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

PD n°00105321O0007 Autorisé

8 Avenue Marechal Juin

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10 sept. 2021 1 062 m² foncier SCI FAMY

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77 Avenue Maginot

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31 mai 2022 1 252 m² foncier

PD n°00105323A0004 Autorisé

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