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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105314O0002

Permis de démolir n° 00105314O0002 à Bourg-en-Bresse, 3 Rue Charles Tardy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS et autorisée le 18 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105314O0002, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PD n° 00105314O0002

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00105314O0002, délivré le 18 avril 2014 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Charles Tardy. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 863 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN267. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

Surface du terrain

1 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/04/2014

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 863 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 314925819
SIRET: 31492581900018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1979
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105314O0002
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Charles Tardy à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS et autorisée le 18 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105314O0002, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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9 Rue Des Dimes

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21 janv. 2014 261 m² foncier DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

PD n°00105313O0014 Autorisé

17 Rue General Logerot

Bourg-en-Bresse (01000)

23 janv. 2014 305 m² foncier

PD n°00105314O0001 Autorisé

10 Rue Marc Seguin

Bourg-en-Bresse (01000)

01 avr. 2014 2 085 m² foncier ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES

PD n°00105314O0003 Autorisé

56 Rue De La Chambiere

Bourg-en-Bresse (01000)

18 avr. 2014 690 m² foncier

PD n°00105314O0004 Autorisé

Avenue Pablo Picasso / Ave

Bourg-en-Bresse (01000)

11 juin 2014 34 142 m² foncier A2L HOLDING

PD n°00105314O0005 Autorisé

3 Rue De L'ecole Normale

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29 août 2014 360 m² foncier COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

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