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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105321O0007

Permis de démolir n° 00105321O0007 à Bourg-en-Bresse, 8 Avenue Marechal Juin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAMY et autorisé le 10 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105321O0007, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PD n° 00105321O0007

Demandeur

SCI FAMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00105321O0007, délivré le 10 septembre 2021 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 8 Avenue Marechal Juin. Le demandeur déclaré est SCI FAMY.

Le terrain support du projet couvre 1 062 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Surface du terrain

1 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 062 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 318132982
SIRET: 31813298200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VALSERHONE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105321O0007
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue Marechal Juin à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAMY et autorisé le 10 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105321O0007, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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08 août 2018 416 m² foncier

PD n°00105319O0004 Autorisé

5 Rue Du Pont Des Chevres

Bourg-en-Bresse (01000)

07 juin 2019 1 062 m² foncier

PD n°00105319O0007 Autorisé

172 Avenue Amedee Mercie

Bourg-en-Bresse (01000)

13 août 2019 1 641 m² foncier CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

PD n°00105321O0009 Autorisé

22 Route De Seillon

Bourg-en-Bresse (01000)

13 oct. 2021 3 510 m² foncier COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

PD n°00105321O0010 Autorisé

77 Avenue Maginot

Bourg-en-Bresse (01000)

14 oct. 2021 50 m² foncier COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

PD n°00105322A0002 Autorisé

8 Rue Des Tilleuls

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31 mai 2022 1 252 m² foncier

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