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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105317O0008

Permis de démolir n° 00105317O0008 à Bourg-en-Bresse, 100 Avenue Amedee Mercie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RUE PICASSO et autorisé le 26 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105317O0008, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PD n° 00105317O0008

Demandeur

SCI DE LA RUE PICASSO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2017 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00105317O0008 porte sur un bâtiment situé 100 Avenue Amedee Mercie. Le dossier a été déposé par SCI DE LA RUE PICASSO.

La parcelle concernée s'étend sur 17 597 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM51. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2017

Surface du terrain

17 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/12/2017

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01012 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 597 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RUE PICASSO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791375611
SIRET: 79137561100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2013
Localisation: MEYZIEU CEDEX (69883)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105317O0008
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Avenue Amedee Mercie à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RUE PICASSO et autorisé le 26 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105317O0008, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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8 Bis 10 12 14 16 18

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09 août 2017 BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

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