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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105325A0011

Permis de démolir n° 00105325A0011 à Bourg-en-Bresse, 2 Rue Largilliere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SECOURS CATHOLIQUE et autorisée le 29 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105325A0011, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PD n° 00105325A0011

Demandeur

SECOURS CATHOLIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Largilliere, le permis de démolir n° 00105325A0011 a été délivré le 29 janvier 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SECOURS CATHOLIQUE.

Le terrain concerné couvre 1 003 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM36. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Surface du terrain

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/01/2026

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 003 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOURS CATHOLIQUE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775666696
SIRET: 77566669600015
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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19 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105325A0011
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Largilliere à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SECOURS CATHOLIQUE et autorisée le 29 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105325A0011, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PD n°00105325A0007 Autorisé

36 Avenue De Macon

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13 déc. 2025 3 197 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

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