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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105317O0005

Permis de démolir n° 00105317O0005 à Bourg-en-Bresse, 8 Bis 10 12 14 16 18

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE et autorisé le 9 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105317O0005, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PD n° 00105317O0005

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00105317O0005, délivré le 9 août 2017 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 8 Bis 10 12 14 16 18. La demande émane de BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01012 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 270100035
SIRET: 27010003500012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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9 Rue Buffon

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PD n°00105316O0008 Autorisé

49-53-63-65 Rue Des Pres

10 févr. 2017

PD n°00105313O0013 Autorisé

1 Rue Comte De Montrevel /

13 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105317O0005
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Bis 10 12 14 16 18 à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE et autorisé le 9 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105317O0005, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PD n°00105317O0003 Autorisé

11 Avenue Des Sports

Bourg-en-Bresse (01000)

16 mai 2017 38 339 m² foncier CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

PD n°00105317O0002 Autorisé

Rue Des Tourterelles

Bourg-en-Bresse (01000)

21 juin 2017 17 481 m² foncier FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION

PD n°00105317O0004 Autorisé

6 Rue Du Docteur Touillon

Bourg-en-Bresse (01000)

18 juil. 2017 1 016 m² foncier

PD n°00105317O0007 Autorisé

13 Rue Des Graves

Bourg-en-Bresse (01000)

26 déc. 2017 362 m² foncier

PD n°00105317O0008 Autorisé

100 Avenue Amedee Mercie

Bourg-en-Bresse (01000)

26 déc. 2017 17 597 m² foncier SCI DE LA RUE PICASSO

PD n°00105317O0009 Autorisé

2 Rue Des Granges Bardes

Bourg-en-Bresse (01000)

25 janv. 2018 2 068 m² foncier

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