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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00105315O0002

Permis de démolir n° 00105315O0002 à Bourg-en-Bresse, 24 Boulevard Jules Ferry

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI COLIBRI LYON et autorisé le 27 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105315O0002, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PD n° 00105315O0002

Demandeur

SCI COLIBRI LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2015 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00105315O0002 porte sur un bâtiment situé 24 Boulevard Jules Ferry. Le projet est porté par SCI COLIBRI LYON.

Le terrain support du projet couvre 3 394 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL201. Au total, 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Surface du terrain

3 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 août 2015.

Dépôt

22 décembre 2016

Autorisation

27 août 2015

Dépôt

22/12/2016

Autorisation

27/08/2015

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 394 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLIBRI LYON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 387534969
SIRET: 38753496900044
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT TROPEZ (83990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105315O0002
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	22/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Boulevard Jules Ferry à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI COLIBRI LYON et autorisé le 27 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105315O0002, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PD n°00105314O0009 Autorisé

12 Avenue De Marboz

Bourg-en-Bresse (01000)

25 sept. 2014 35 286 m² foncier

PD n°00105314O0010 Autorisé

68 Rue Du Grand Challes

Bourg-en-Bresse (01000)

12 déc. 2014 1 310 m² foncier

PD n°00105314O0011 Autorisé

66 Rue Du Grand Challes

Bourg-en-Bresse (01000)

12 déc. 2014 1 067 m² foncier

PD n°00105315O0003 Autorisé

7 Rue Comte De La Teyssonn

Bourg-en-Bresse (01000)

25 janv. 2016 20 931 m² foncier COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

PD n°00105316O0001 Autorisé

2 Rue Emilien Cabuchet

Bourg-en-Bresse (01000)

05 févr. 2016 2 422 m² foncier ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE

PD n°00105316O0002 Terminé

30 Avenue Alphonse Baudin

Bourg-en-Bresse (01000)

03 mai 2016 1 365 m² foncier

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