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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00105315O0002

Permis de démolir à Bourg-en-Bresse - 24 Boulevard Jules Ferry

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI COLIBRI LYON et autorisé le 27 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105315O0002, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PD n° 00105315O0002

Demandeur

SCI COLIBRI LYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00105315O0002, délivré le 27 août 2015 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 24 Boulevard Jules Ferry, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI COLIBRI LYON. Le terrain concerné couvre 3 394 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Surface du terrain

3 394 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 août 2015.

Dépôt

22 décembre 2016

Autorisation

27 août 2015

Dépôt

22/12/2016

Autorisation

27/08/2015

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 394 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLIBRI LYON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 387534969
SIRET: 38753496900044
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT TROPEZ (83990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105315O0002
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	22/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Boulevard Jules Ferry, Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI COLIBRI LYON et autorisé le 27 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105315O0002, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.