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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105313O0014

Permis de démolir n° 00105313O0014 à Bourg-en-Bresse, 17 Rue General Logerot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105313O0014, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PD n° 00105313O0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00105313O0014, délivré le 23 janvier 2014 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 17 Rue General Logerot.

Le terrain d'assiette couvre 305 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN77. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2014

Surface du terrain

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/01/2014

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	305 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105313O0014
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue General Logerot à Bourg-en-Bresse (01000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105313O0014, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PD n°00105313O0011 Autorisé

3 Rue Descartes

Bourg-en-Bresse (01000)

19 déc. 2013 2 538 m² foncier BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

PD n°00105313O0013 Autorisé

1 Rue Comte De Montrevel /

Bourg-en-Bresse (01000)

13 janv. 2014 1 820 m² foncier BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

PD n°00105313O0012 Autorisé

9 Rue Des Dimes

Bourg-en-Bresse (01000)

21 janv. 2014 261 m² foncier DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

PD n°00105314O0001 Autorisé

10 Rue Marc Seguin

Bourg-en-Bresse (01000)

01 avr. 2014 2 085 m² foncier ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES

PD n°00105314O0002 Autorisé

3 Rue Charles Tardy

Bourg-en-Bresse (01000)

18 avr. 2014 1 863 m² foncier ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS

PD n°00105314O0003 Autorisé

56 Rue De La Chambiere

Bourg-en-Bresse (01000)

18 avr. 2014 690 m² foncier

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