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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105326A0002

Permis de démolir n° 00105326A0002 à Bourg-en-Bresse, 3 Rue Des Acacias

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AUDACE LUXE et autorisé le 16 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105326A0002, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PD n° 00105326A0002

Demandeur

AUDACE LUXE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00105326A0002 a été délivré le 16 février 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Acacias. Le dossier a été déposé par AUDACE LUXE.

Le terrain d'assiette couvre 1 905 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN398, BN395. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

1 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

16 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

16/02/2026

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN398 BN395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDACE LUXE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 993740315
SIRET: 99374031500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105326A0002
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Acacias à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AUDACE LUXE et autorisé le 16 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105326A0002, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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