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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105313O0013

Permis de démolir n° 00105313O0013 à Bourg-en-Bresse, 1 Rue Comte De Montrevel /

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE et autorisée le 13 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105313O0013, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PD n° 00105313O0013

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00105313O0013, délivré le 13 janvier 2014 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Comte De Montrevel /. Le demandeur déclaré est BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE.

Le terrain d'assiette couvre 1 820 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM242. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Surface du terrain

1 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2014.

Dépôt

3 novembre 2015

Autorisation

13 janvier 2014

Dépôt

03/11/2015

Autorisation

13/01/2014

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 270100035
SIRET: 27010003500012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105313O0013
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Comte De Montrevel / à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE et autorisée le 13 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105313O0013, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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