Permis de démolir n° 00105314O0004 à Bourg-en-Bresse, Avenue Pablo Picasso / Ave
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PD n° 00105314O0004
Demandeur
A2L HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00105314O0004 a été délivré le 11 juin 2014 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Avenue Pablo Picasso / Ave. Le demandeur déclaré est A2L HOLDING.
Le terrain d'assiette couvre 34 142 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2L HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408269462
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00105314O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |