Permis de démolir n° 00105316O0003 à Bourg-en-Bresse, 41 Rue Samaritaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PD n° 00105316O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Rue Samaritaine, le permis de démolir n° 00105316O0003 a été délivré le 29 juin 2016 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 119 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC479. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUELLAS (01310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00105316O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |