Retour aux permis de démolir de Bourg-en-Bresse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105316O0004

Permis de démolir n° 00105316O0004 à Bourg-en-Bresse, 2664 Av Amedee Mercier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG EN BRESSE et autorisé le 2 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105316O0004, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PD n° 00105316O0004

Demandeur

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00105316O0004 a été délivré le 2 septembre 2016 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2664 Av Amedee Mercier. La demande émane de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN190, CN277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/09/2016

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN190 CN277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01012 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100533
SIRET: 21010053300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

PD n°00105326A0006 Autorisé

13 Bis Route De Seillon

01 juin 2026

PD n°00105326A0005 Autorisé

Passage De L'ecole Du Peloux

01 juin 2026

PD n°00105323A0004 Autorisé

8 Et 6 Bis Rue Du Pressoir

04 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105316O0004
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2664 Av Amedee Mercier à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG EN BRESSE et autorisé le 2 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105316O0004, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bourg-en-Bresse

PD n°00105316O0001 Autorisé

2 Rue Emilien Cabuchet

Bourg-en-Bresse (01000)

05 févr. 2016 2 422 m² foncier ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE

PD n°00105316O0002 Terminé

30 Avenue Alphonse Baudin

Bourg-en-Bresse (01000)

03 mai 2016 1 365 m² foncier

PD n°00105316O0003 Autorisé

41 Rue Samaritaine

Bourg-en-Bresse (01000)

29 juin 2016 119 m² foncier

PD n°00105316O0005 Autorisé

18 Rue Des Chrysanthemes

Bourg-en-Bresse (01000)

23 sept. 2016 3 512 m² foncier SIGNATURE

PD n°00105316O0006 Autorisé

Bourg-en-Bresse (01000)

03 oct. 2016

PD n°00105316O0007 Autorisé

Place Carriat

Bourg-en-Bresse (01000)

13 janv. 2017 2 888 m² foncier BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse

Permis de construire à Bourg-en-Bresse

705 autorisations

Permis d'aménager à Bourg-en-Bresse

10 autorisations