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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105322A0002

Permis de démolir n° 00105322A0002 à Bourg-en-Bresse, 8 Rue Des Tilleuls

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105322A0002, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PD n° 00105322A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00105322A0002 a été délivré le 31 mai 2022, pour un bâtiment situé 8 Rue Des Tilleuls.

Le terrain d'assiette couvre 1 252 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN2. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105322A0002
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Tilleuls à Bourg-en-Bresse (01000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105322A0002, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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22 Route De Seillon

Bourg-en-Bresse (01000)

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Bourg-en-Bresse (01000)

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