Permis de démolir n° 00105316O0001 à Bourg-en-Bresse, 2 Rue Emilien Cabuchet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PD n° 00105316O0001
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00105316O0001, délivré le 5 février 2016 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Emilien Cabuchet. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE.
Le terrain concerné couvre 2 422 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD730. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439371121
- SIRET
- 43937112100013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00105316O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |