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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105312O0010

Permis de démolir n° 00105312O0010 à Bourg-en-Bresse, 9 Rue Charles Jarrin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105312O0010, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PD n° 00105312O0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00105312O0010, délivré le 21 janvier 2013 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Charles Jarrin.

Le terrain support du projet couvre 100 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD61. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

21 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDAL (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105312O0010
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Charles Jarrin à Bourg-en-Bresse (01000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105312O0010, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PD n°00105313O0001 Autorisé

21 Rue De Montholon

Bourg-en-Bresse (01000)

07 févr. 2013 1 343 m² foncier

PD n°00105313O0002 Autorisé

9015 Chemin De La Serpoye Grange Du Bois

Bourg-en-Bresse (01000)

11 févr. 2013 41 124 m² foncier

PD n°00105313O0003 Autorisé

4 Impasse Jean Jaures

Bourg-en-Bresse (01000)

05 avr. 2013 45 m² foncier

PD n°00105313O0004 Autorisé

Allee De Challes

Bourg-en-Bresse (01000)

11 juin 2013 25 457 m² foncier

PD n°00105313O0005 Autorisé

12 Rue Comte De La Teysson

Bourg-en-Bresse (01000)

02 juil. 2013 1 177 m² foncier

PD n°00105313O0006 Autorisé

4-8 Boulevard Voltaire / 1

Bourg-en-Bresse (01000)

15 juil. 2013 2 596 m² foncier SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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