Permis de démolir n° 00105325A0003 à Bourg-en-Bresse, 23 Rue Du 23Eme Ri
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2025
Dossier PD n° 00105325A0003
Demandeur
NOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00105325A0003 a été délivré le 6 avril 2025 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 23 Rue Du 23Eme Ri. Le projet est porté par NOVE.
La parcelle concernée s'étend sur 7 382 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE76, AE77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907451918
- SIRET
- 90745191800011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de NOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00105325A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |