Permis de démolir n° 00105313O0010 à Bourg-en-Bresse, Boulevard De Brou
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PD n° 00105313O0010
Demandeur
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00105313O0010, délivré le 30 octobre 2013 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Boulevard De Brou. Le projet est porté par CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX.
La parcelle concernée s'étend sur 10 707 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY127. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180046013
- SIRET
- 18004601300017
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75186)
Autres dossiers de CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00105313O0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |